Les organismes de rgulation et les mcanismes auxquels ils recourent sont devenus des aspects essentiels de la gestion publique et de la vie des citoyens. Leur champ d''intervention concerne aussi bien les marchs et les tablissements financiers que la concurrence en gnral, ainsi que certains secteurs conomiques tels que l''nergie, les tlcommunications, les activits ferroviaires, mais aussi des questions qui touchent aux liberts des citoyens tels que l''audiovisuel, l''informatique et l''Internet, et mme divers aspects de la dfense de leurs droits. De cration souvent rcente, ils demeurent trs volutifs et combinent, frquemment, des pouvoirs d''influence considrables avec des pouvoirs juridiques constamment renforcs, allant de la production d''avis jusqu'' l''diction de dcisions rglementaires ou individuelles, y compris de sanctions. En saisir les comptences et le fonctionnement est devenu indispensable, non seulement pour leurs agents, mais aussi pour les professions rgules et leurs conseils, pour les professeurs et tudiants de droit et d''conomie, de mme que pour toutes les personnes concernes par une forme ou une autre de rgulation. Mieux, tous les citoyens, en tant que consommateurs ou titulaires de droits, sont concerns par les rgulations. Le prsent numro, aprs avoir fait le point sur l''volution gnrale des mcanismes et organismes de rgulation, est consacr au brlant sujet d''actualit que constituent-les rgulations financires, aux niveaux national, europen et international. Les auteurs, franais et trangers, qu''ils soient praticiens de ces organismes ou universitaires, ont eu pour double souci commun d''analyser et de prsenter clairement des rgles souvent trs techniques et de les rattacher des principes de ce droit nouveau qu''est celui des rgulations. Directeur de l''dition : Thierry Revet, Martine Bhar-Touchais et Judith Rochfeld. Directeur de la publication : Laurent Vidal. Prsident [...] |