L'espace judiciaire conomique europen se caractrise par la grande diversit des instances juridictionnelles. Est-ce un handicap pour les oprateurs conomiques? Doit-on tendre vers une harmonisation ? Quelles voies un tel processus doit-il emprunter? Celle de l'harmonisation juridictionnelle, dont l'instauration d'un modle unique dans toute l'Europe constituerait l'tape ultime? Celle, d'ores et dj ouverte, de l'harmonisation par la procdure - du prononc l'excution des dcisions - dont l'aboutissement serait un vritable " procs europen"? Quelles volutions plus particulires le contentieux de la concurrence, modle pionnier et original au sein du processus d'harmonisation communautaire, va-t-il connatre, qu'il s'agisse aussi bien des structures que des procdures, et spcialement des consquences du dveloppement en Europe des solutions ngocies: engagements, clmence, non-contestation des griefs? C'est ces nombreuses questions de grande porte pratique, Pour une justice efficiente en Europe, que le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) a tent d'apporter des rponses en runissant, le 4 dcembre 2007, sous l'gide du Vice-Prsident de la Commission europenne en charge de la justice, hauts magistrats, avocats, conseils d'entreprise et universitaires issus d'horizons europens varis, dans le cadre d'un colloque organis en partenariat avec l'Union des avocats europens, le Forum des juges commerciaux europens, l'Association des juges europens du droit de la concurrence et le Cercle Montesquieu. Ce colloque fait suite une tude comparative et prospective du CREDA portant sur divers systmes nationaux et s'appuyant sur les rsultats d'enqutes menes en Europe auprs de juges et d'usagers de la justice conomique: " QUELLES JURIDICTIONS ECONOMIQUES EN EUROPE ? Du rgne de la diversit un ordre europen ", Prface de Robert Badinter - Conclusion de Guy Canivet, LITEC 2007, 629 pages. |