Le rapport de la Commission de rnovation et de dontologie de la vie publique, prside par Lionel Jospin, a t remis au Prsident de la Rpublique vendredi 9 novembre 2012. Les grands thmes analyss par la Commission sont les suivants : Election prsidentielles, Election des dputs et des snateurs, Parit, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres, Prvention des conflits d'intrts. |